Conditions générales de vente

Clause n°1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LAB FRANCE SAS, connue sous le nom commercial L’ALTERNATIVE FRANCAISE, et d’un internaute visitant ou effectuant un achat sur ce site https://www.alternative-francaise.fr.

Toute prestation accomplie par la société LAB France SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, elles sont pleinement opposables au client qui les a acceptés avant de passer commande en cochant la case « J’accepte les
conditions générales de vente » et à un clic de validation.

Ces mêmes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’ALTERNATIVE FRANCAISE. En cas de modification ultérieure des conditions générales de ventes, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

Sur le site www.alternative-francaise.fr, L’ALTERNATIVE FRANCAISE permet aux clients de commander en ligne des produits multi-marques, ces produits sont également proposés dans la boutique physique située au 13 rue Sainte Cécile 81000 ALBI.

Clause n°2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et sont calculés toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, de participation aux frais de traitement de commande et d’emballage. Ces frais seront indiqués, le cas échéant, dans le panier du Client avant la validation définitive de la commande.

Les produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site www.alternatve-francaise.fr et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser l’achat desdits produits lorsque l’utilisateur n’est pas éligible.

La société LAB FRANCE SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire.

Clause n°4 – Commandes

L’enregistrement de la commande ne pourra avoir lieu qu’une fois la case d’acceptation des conditions générales de ventes cochée et la commande validée. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix.

Une fois sa commande passée, le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique faisant état du récapitulatif de commande et des informations relatives à sa livraison et à son paiement.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème impactant la livraison de la commande, la société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution complète du problème. Si ce dernier ne peut être résolu, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera alors annulée et le remboursement intégral sera automatiquement effectué.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrés, le Client aura la possibilité d’annuler la commande dudit article. Dans ce cas-là, il aura deux possibilités :

• Demander un avoir correspondant au montant de l’article,
• Demander un remboursement correspondant au montant de l’article.

Le Client en sera informé par courrier électronique. Les produits en stock qui peuvent être livrés le seront.

Clause n°5 – Modalités de paiement

Sauf disposition contraire, l’intégralité du paiement doit être réalisé au moment de la commande. Le règlement des commandes effectuées sur internet s’effectue par carte bancaire.

La société LAB FRANCE SAS n’accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Clause n°6 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société LAB FRANCE SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Clause n°7 – Produits

Les produits proposés par L’ALTERNATIVE FRANCAISE sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que les éléments photographiques et les textes ainsi que toute information et caractéristique illustrant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait.

En conséquence, L’ALTERNATIVE FRANCAISE ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un de ces éléments en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs.

Clause n°8 – Clause de réserve de propriété

La société LAB FRANCE SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LAB FRANCE SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société LAB FRANCE SAS.

Clause n°10 – Livraison

L’ALTERNATIVE FRANCAISE livre ses produits en France métropolitaine, Corse comprise. Trois modes de livraisons sont proposés :

• Livraison à domicile : offerte dès 100 € d’achat, en-deçà le prix de la livraison sera de 7,90 €.
• Retrait de la marchandise en magasin par l’acheteur – 13 rue Sainte Cécile 81000 ALBI : la livraison sera gratuite.

Le délai de livraison éventuellement indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ils ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts,
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par courrier recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi.

Clause n°11 – Retour et remboursement de produits

Droit de rétractation

Dans un délai de trente jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à L’ALTERNATIVE FRANCAISE le retour du ou des produits concernés. Les emballages ne pourront faire l’objet ni d’un retour ni d’un remboursement.

Le retour se fait aux risques et frais du client, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, neuf, non porté et non lavé, accompagné de l’étiquette prix et du bon de livraison reçu dans la commande.

Pour tout retour de produit, veuillez adresser lesdits produits à l’adresse suivante :

L’alternative française
13, rue Sainte Cécile
81000 ALBI

Dans le cas où toutes ces conditions ne seraient pas respectées, L’ALTERNATIVE FRANCAISE se réserve le droit de refuser le retour des dits produits et de procéder à leur remboursement.

Clause n°12 – Obligations du client

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le Client s’engage à communiquer à L’ALTERNATIVE FRANCAISE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réaliser de la prestation objet des présentes conditions tel que celui lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son prénom, nom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Clause n°13 – Force majeure

La responsabilité de la société LAB FRANCE SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°14 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Albi.